Conseil de l'Europe - Sélection de projets de traités

Nouveaux traités

Veuillez noter que cette page ne contient qu'une sélection de textes déclassifiés.

Les projets de textes reproduits sur cette page sont susceptibles d'être modifiés. Bien que tous nos efforts visent à assurer que l'information diffusée sur ce serveur soit à jour et précise, ni l'un ni l'autre ne peuvent être garantis. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs portées à notre connaissance. Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès des personnes ou des sites mentionnés sous chacun des textes.


   Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compĂ©titions sportives

Voir les information disponibles sur le site de l'Accord partiel Ă©largi sur le Sport (APES).


   Projet de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

Voir les information disponibles sur le site du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC).

Voir d'autres informations disponibles sur le site de la Direction européenne de la qualité du médicament et soins de santé (DEQM), rubrique Transplantation d'organes.