Traités du Conseil de l'Europe - Changements récents

Changements récents pour les Traités

Cette page est mise Ă  jour Ă  chaque signature, ratification, communications, etc.
Pour toute information sur un traité, veuillez cliquer sur son numéro dans la Série des Traités européens (STE) ou dans la Série des Traités du Conseil de l'Europe (STCE).

 Archives
 Changements rĂ©cents pour les Accords partiels


30 juin 2015

  Le Cameroun a ratifiĂ© la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendĂ©e par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

  L'Italie a ratifiĂ© la Convention europĂ©enne pour la protection du patrimoine archĂ©ologique (rĂ©visĂ©e) (STE n° 143).

25 juin 2015

  Les Seychelles ont ratifiĂ© la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendĂ©e par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

23 juin 2015

  La RĂ©publique de Maurice a signĂ© la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendĂ©e par le Protocole de 2010 (STE n° 127).

16 juin 2015

  Chypre a ratifiĂ© le Protocole n° 15 portant amendement Ă  la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des LibertĂ©s fondamentales (STCE n° 213)

  et a signĂ© la Convention du Conseil de l’Europe sur la prĂ©vention et la lutte contre la violence Ă  l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210).

5 juin 2015

  Malte a ratifiĂ© la Convention du Conseil de l'Europe pour la prĂ©vention du terrorisme (STCE n° 196).

4 juin 2015

  La Bosnie-HerzĂ©govine a ratifiĂ© le Protocole additionnel Ă  la Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignitĂ© de l'ĂŞtre humain Ă  l'Ă©gard des applications de la biologie et de la mĂ©decine, portant interdiction du clonage d'ĂŞtres humains (STE n° 168).

3 juin 2015

  La SlovĂ©nie a ratifiĂ© le Quatrième Protocole additionnel Ă  la Convention europĂ©enne d'extradition (STCE n° 212).

1 juin 2015

  Le Salvador a signĂ© la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu'amendĂ©e par le Protocole de 2010 (STE n° 127).